Loi d’orientation du 31 août 1985 modifiée

Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011

VU LE CODE DE L’EDUCATION

Le présent règlement, adopté par le Conseil d’Administration, en séance du 05 février 2015 a pour objet de définir les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il doit permettre à chaque membre de la communauté scolaire d’être assuré du respect de sa personne, de son travail et de ses biens. Dans la limite de leur compétence, tous les personnels ont le devoir de contribuer à l’application du règlement intérieur.

L’inscription d’un élève au collège implique son adhésion et celle de ses représentants légaux au règlement intérieur sans restriction ni réserve avec engagement de le respecter. (L511-1 du code de l’éducation).

Ce règlement comprend deux annexes : la « Charte informatique » et la « Charte des règles de civilité du collégien ». L’acceptation du règlement intérieur vaut acceptation des annexes.

I .LES PRINCIPES GENERAUX DE VIE COMMUNE

Dans son fonctionnement quotidien, les Personnels et les Elèves du Collège s’attachent à respecter les principes généraux de l’organisation scolaire, fondements du service public d’éducation auquel le collège appartient. Tous les personnels de l’établissement font partie de la communauté éducative du collège.

Article1 : La gratuité de l’enseignement

Le principe de gratuité posé par J. Ferry en 1881 signifie que les parents ne participent pas à la rémunération des enseignants et aux frais de fonctionnement de l’Etablissement.

Article 2 : La laïcité et la neutralité de l’enseignement public.

L’école publique se doit d’être neutre face aux différences religieuses, politiques, ethniques,…

Article 3 : Le devoir de tolérance.

Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle de n’user d’aucune violence s’imposent à tous.

L’esprit de tolérance doit prévaloir.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Article 4 : Le présent règlement s’applique également dans le cadre des sorties et voyages scolaires, aux abords immédiats de l’établissement, pendant les activités sportives (gymnase, piscine, AS…) ou péri - scolaires (visites, stages…)

Art.4.1. Les horaires

Le collège est ouvert de 7h30 à 17h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi

et de 7h30 à 12h30 le mercredi

Les élèves arrivent à partir de 7h30 et quittent l’établissement à 16h30 ou après leur dernier cours prévu à leur emploi du temps, de la demi-journée pour les externes, de la journée pour les demi-pensionnaires, s’ils ont l’autorisation des parents. Chaque élève reçoit un emploi du temps qui indique à la famille les horaires réguliers des cours.
Horaires du matin :

Mise en rang : 7h55
1er cours 8h00 (M1)
2ème cours 8h55 (M2)
Récréation et mise en rang 9h50
3ème cours 10h05 (M3)
4ème cours 11h00 (M4)
Fin de matinée 11h55 ou 12h30
Horaires de l’après-midi :
12h30 (S0)
Mise en rang : 13h25
1er cours 13h30 (S1) ou 13h
2ème cours 14h25 (S2)
Récréation et mise en rang 15h20
3ème cours 15h35 (S3)
Fin de journée 16h30

Exceptionnellement, en cas de récupération décidée par l’autorité académique, des cours peuvent se dérouler le mercredi après-midi.

Art.4.2. Régimes d’entrée et de sortie

Régime n°1 : code couleur vert

Les élèves sont autorisés à arriver à la première heure de cours et à quitter l’établissement seuls après la dernière heure de cours, en fin de chaque demi-journée pour les externes et en fin de chaque journée pour les demi-pensionnaires. Avec le régime n°1, les élèves sont également autorisés à quitter seuls l’établissement en cas d’absence imprévue d’un professeur lorsque celle-ci intervient en fin de demi-journée pour les externes et en fin de journée pour les demi-pensionnaires

Régime n°2 : code couleur jaune

Les élèves sont autorisés à arriver à la première heure de cours et à quitter l’établissement seuls après la dernière heure de cours de chaque demi-journée pour les externes ou journée pour les demi-pensionnaires, conformément à l’emploi du temps habituel et aux absences prévues. En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves ne sont pas autorisés à sortir seuls. Les responsables légaux ou une autre personne majeure désignée par écrit par un responsable légal peuvent cependant venir chercher l’élève au collège si ce dernier n’a plus cours, en fin de demi-journée pour un externe ou en fin de journée pour un demi-pensionnaire. Une décharge doit alors être signée au bureau de la vie scolaire et la sortie doit se faire en début d’heure pour ne pas perturber le bon fonctionnement de l’établissement.

Régime n°3 : code couleur rouge

Les élèves entrent dans le collège à 8h et en sortent à 16h30 (12h le mercredi). Les responsables légaux ou une autre personne majeure désignée par écrit par un responsable légal peuvent cependant venir chercher l’élève au collège si ce dernier n’a plus cours, en fin de demi-journée pour un externe ou en fin de journée pour un demi-pensionnaire. Une décharge doit alors être signée au bureau de la vie scolaire et la sortie doit se faire en début d’heure pour ne pas perturber le bon fonctionnement de l’établissement.

Règles communes :

Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement entre deux heures de cours.
En cas d’absence totale de cours l’après-midi, un élève demi-pensionnaire ne pourra être autorisé à quitter le collège qu’à partir de 13h30, selon les modalités prévues dans le régime de sortie choisi.
Les élèves autorisés à sortir ne doivent pas rester à l’arrêt des bus et aux abords du collège.
Une fois à l’extérieur, les élèves sont sous l’entière responsabilité des parents ou des responsables légaux.
Les élèves qui empruntent les transports scolaires doivent rejoindre la cour du collège dès leur arrivée. Le soir, ils doivent rejoindre l’arrêt de bus groupés, et dans le calme.
En arrivant au collège, l’élève qui apprend que son professeur est absent n’est pas autorisé à ressortir de l’établissement. Il doit se rendre obligatoirement en étude.
Pour rentrer dans l’établissement, l’élève doit présenter son carnet de liaison.
Pour quitter l’établissement, l’élève doit présenter son carnet de correspondance à un surveillant dès la sonnerie. En cas d’absence de carnet, l’élève ne pourra pas sortir seul.
Des sorties exceptionnelles peuvent être accordées en semaine par le Chef d’Etablissement sur demande des parents pour faire face à des urgences.
L’absence de professeur est considérée comme prévue dès lors que les élèves l’ont noté dans leur carnet de correspondance et que les responsables légaux l’ont signé. Dans ce cas les élèves des régimes 1 et 2 peuvent sortir du collège sans décharge. Les élèves du régime 3 ne pourront sortir que sur décharge signée (sur le registre des sorties en vie scolaire ou sur papier libre).
Tout changement de régime doit se faire par demande écrite et justifiée auprès du CPE.

Art.4.4 Les élèves qui viennent au collège en deux roues motorisées doivent fournir une attestation d’assurance au Chef d’établissement.

Art.4.5. Mouvements et circulations des élèves

Tous les mouvements doivent s’effectuer dans l’ordre et le calme afin d’éviter les bousculades et les risques qu’elles pourraient entraîner.

Dès la sonnerie les élèves se rendent directement devant leur salle de cours et se mettent en rang. Ils doivent attendre leur professeur dans le calme. Il est interdit de s’assoir dans les couloirs. Pour l’EPS et les études, les élèves attendent rangés à l’emplacement prévu sous le préau.

Les élèves ne peuvent pas stationner dans les couloirs ou dans le hall le matin, au moment des récréations, comme sur la pause méridienne.

L’accès aux casiers pour les 6èmes se fait sur des temps définis par la vie scolaire. Les élèves ne sont pas autorisés à changer de casier sans l’accord de la vie scolaire.

La sortie des salles de cours des étages se fait exclusivement par les escaliers extérieurs.

Il est interdit d’entrer dans une salle ou un bureau sans y avoir été expressément invité.

Article 5 : Sorties et voyages scolaires

Les sorties et voyages ayant toujours un objectif pédagogique, la participation des élèves est vivement encouragée. Toutefois un élève qui ne participerait pas devra être présent au Collège selon son horaire de cours habituel ou selon un emploi du temps aménagé.

Une sortie est rendue obligatoire si elle se situe dans les horaires de cours et si elle est gratuite.

Article 6 : Demi-pension

Le service de restauration relève de la compétence du département.

La demi-pension est un service rendu aux familles. En conséquence, l’acceptation et le maintien d’un élève à la demi-pension sont conditionnés par le respect des règles suivantes :

Respecter l’ordre de passage établi par le service de la Vie scolaire.
Se tenir correctement dans le self (manger calmement et proprement).
Respecter le personnel, le matériel et les lieux.
Respecter le plateau repas des autres élèves.
Ne pas sortir de la nourriture du self.
Eviter le gaspillage.
Effectuer le tri des déchets dans le respect des règles de propreté.
Les élèves doivent attendre l’autorisation d’un personnel avant de sortir de table, après vérification par ce dernier de la propreté du lieu.
En cas de non respect, les punitions et sanctions du règlement intérieur s’appliquent.

Un changement de régime, sur demande écrite peut être effectué en fin de trimestre ou à la demande de la famille à tout moment pour raisons médicales. Dans ce cas, une remise d’ordre peut être accordée.

Les élèves inscrits à la demi-pension ont l’obligation de prendre leur repas au self.

Toute demande d’absence à la demi-pension doit demeurer exceptionnelle et ne pourra en aucun cas donner lieu à remise d’ordre. La demande d’absence doit être formulée par écrit et déposée au bureau des assistants d’éducation le jour même de l’absence, dès l’arrivée de l’élève au collège. Un responsable légal ou une personne majeure, désignée par écrit par le responsable légal, doit venir chercher l’élève et signer une décharge au bureau des assistants d’éducation.

Article 7 : Le CDI (Centre de Documentation et d’Information)

Le CDI est placé sous la responsabilité du professeur documentaliste. C’est un lieu de travail de recherche et de lecture où doit régner le calme. Si sa fréquentation est fortement recommandée, elle s’opère dans le respect des horaires et des règles de fonctionnement. L’effectif d’élèves admis au CDI est contingenté compte tenu de sa capacité d’accueil.

Le CDI s’articule autour de trois axes :

F Information : orientation, manifestations diverses

F Documentation : personnelle ou sur demande des professeurs

F Bibliothèque : emprunt d’ouvrages ou lecture sur place.

Article 8 : La santé

Art.8.1. Infirmerie

Ce service est assuré par du personnel infirmier, il s’agit d’un lieu d’écoute, de conseil et de soins. Lorsque l’infirmerie est fermée, le protocole d’urgence s’applique.

Tout élève malade ou blessé sera dans un premier temps pris en charge par le collège. La famille sera avertie et invitée à venir chercher l’enfant dans les plus brefs délais. En cas d’urgence l’Etablissement prend les dispositions réglementaires (appel du 15). En cas de consultation médicale, ou de transport sanitaire, les frais engagés restent à la charge de la famille.

Les élèves ne sont pas autorisés à conserver de médicaments avec eux (sauf cas exceptionnel vu avec l’infirmière). En cas de traitement à suivre, l’élève déposera ses médicaments avec l’ordonnance du médecin à l’infirmerie.

Pour se rendre à l’infirmerie, l’élève doit être accompagné. Il doit passer à la vie scolaire avant et après être allé à l’infirmerie. Les passages à l’infirmerie se font de préférence en dehors des cours. Si possible, l’élève aura prévenu le professeur du cours suivant, sauf en cas d’urgence.

Un examen infirmier est prévu pour les élèves de 6ème.

Art.8.2. EPS

Une inaptitude ponctuelle d’exercice physique (une seule séance) à la demande des parents ou de l’infirmière scolaire, peut être accordée par le professeur d’EPS qui maintiendra l’élève en cours ou le confiera à la vie scolaire. L’élève n’est pas autorisé à s‘absenter.
Une dispense de longue duréedoit obligatoirement être accompagnée d’un certificat médical. Au-delà de 1 mois, sur demande écrite, l’élève pourra être autorisé à s’absenter avec l’accord du professeur et de la vie scolaire.
Déplacements : Les déplacements vers les installations sportives et les retours au collège ne peuvent se faire que sous la conduite des professeurs d’EPS. Après les entraînements ou les rencontres de l’association sportive, les élèves rentrent directement chez eux, le mercredi après-midi.

Article 9 : COP et Assistante sociale

Les rendez-vous pour un entretien avec la Conseillère d’Orientation psychologue ou l’assistante sociale se prennent auprès de la vie scolaire.

III – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Article 10 : Les retards

Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance au surveillant de service qui note l’autorisation d’aller en classe. L’élève ne sera pas accepté en classe sans cette autorisation. Il devra présenter un justificatif des parents dès le lendemain (billet bleu à compléter). Plusieurs retards sans motif valable entraîneront une punition ou une sanction.

Le professeur pourra demander un justificatif de la vie scolaire pour un retard durant les interclasses.

Article 11 : Les absences

L’absentéisme nuit à la réussite de l’élève et le prive du droit à l’éducation et aux études (Convention internationale des droits de l’enfant : art 28).

Toute absence d’élève prévisible doit faire l’objet d’une autorisation préalable par un CPE ou un personnel de direction. La demande signée des parents doit indiquer le motif pour lequel l’autorisation est sollicitée.

En cas d’absence d’élève imprévisible, la famille doit avertir immédiatement l’établissement par téléphone et donner le motif et la durée de l’absence. Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève devra à son retour, présenter le billet rose du carnet de liaison dûment rempli afin d’être autorisé, par le surveillant de service, à reprendre les cours.

Les professeurs n’accepteront pas en classe un élève qui n’a pas suivi cette procédure.

Un certificat médical est exigé en cas de maladie contagieuse.

Tous les motifs ne sont pas légitimes. Les seuls motifs d’absences réputés légitimes sont inscrits dans l’article L. 131-8 du Code de l’éducation. Certaines convocations et certains rendez-vous peuvent aussi être considérés par le chef d’établissement comme des motifs d’absence ou de retard légitimes (rendez-vous chez un spécialiste, convocation au tribunal…). Des justificatifs peuvent être demandés.

Les absences pour lesquelles aucun motif légitime n’a pu être fourni peuvent faire l’objet d’une punition ou d’une sanction. Au-delà de quatre demi-journées d’absences non légitimes sur un mois, un signalement sera effectué à la direction académique.

Article 12 : Liaison avec les familles

Art. 12.1 : Le carnet de liaison.

Distribué en début d’année à chaque élève, il est l’outil essentiel de liaison entre la famille et le Collège. Pour ce faire il doit être maintenu dans un état correct. La famille en prend connaissance et le signe en début d’année.

Il est utilisé pour les retards, les absences, la correspondance. Y figure également l’emploi du temps de l’élève. La famille doit le consulter régulièrement.

L’élève doit toujours avoir son carnet de liaison avec lui au Collège. Il doit le présenter à l’entrée du collège à son arrivée et à tout membre du personnel qui lui en fait la demande à n’importe quel moment de la journée. Tout manquement sera puni ou sanctionné.

Au delà du premier carnet de liaison fourni gratuitement par l’établissement, chaque carnet supplémentaire sera facturé au tarif fixé chaque année par le conseil d’administration.

Les parents doivent signer chaque observation et communication portées sur le carnet de liaison.

Art. 12.2 : Internet.

Les familles bénéficient également d’une connexion à l’ENT (Environnement Numérique de Travail sur INTERNET) « laclasse.com ». Lors de l’entrée en sixième un code d’accès est délivré à la famille, un autre à l’élève pour toute la durée de la scolarité dans le collège. Ce code permet d’accéder à tout moment à divers services (ex : cahier de texte numérique, vie du collège, ou notes, appréciations et absences avec l’application « pronote » accessible via laclasse.com…)

Le site Internet du collège est ouvert à tous publics.

Article 13 : Organisation des études

C’est un lieu de calme, de silence et de travail. Lorsque c’est possible, les élèves peuvent demander à aller au CDI.

Article 14 : Scolarité

L’année scolaire est divisée en trois trimestres. Les familles reçoivent un bulletin à l’issue de chacune de ces périodes. Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à la scolarité (bulletins, avis d’absences, informations diverses…) sont adressés à celui ou à ceux qui sont les représentants légaux de l’enfant et qui justifient être titulaires de l’autorité parentale à condition d’avoir fourni leurs coordonnées.

L’emploi du temps, transmis à tous les élèves en début d’année, fixe les modalités d’organisation.

Tout report ou changement de cours doit être soumis par l’enseignant concerné à l’approbation du chef d’établissement. Ce report peut intervenir dans n’importe quel créneau du temps scolaire.

Le professeur ou un membre de la vie scolaire fait inscrire ce changement sur le carnet de correspondance.

Les familles suivent la scolarité de leurs enfants :

en vérifiant régulièrement les notes portées sur l’Environnement Numérique de Travail (pronote via laclasse.com).
en participant aux rencontres parents-professeurs.
en prenant rendez-vous toutes les fois qu’elles le jugent utile avec les professeurs, notamment le professeur principal et/ou le CPE par l’intermédiaire du carnet de liaison.
en veillant à l’exécution du travail demandé à l’élève (contrôle du cahier de textes qui indique le travail quotidien à faire à la maison et par l’intermédiaire du cahier de texte numérique).

Article15 : L’obligation de travail et participation aux contrôles

Les élèves devront accomplir les travaux écrits, oraux ou pratiques donnés par les professeurs et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances. Ils doivent toujours être en possession du matériel approprié et en état de fonctionnement au cours donné.

Les élèves doivent, à leur initiative, rattraper le travail manqué après un retard ou une absence.

Les fraudes et tentatives de fraude seront punies.

L’évaluation s’effectue sur un contenu oral ou écrit de façon continue tout au long de l’année. Toute absence à une évaluation pourra donner lieu à une épreuve de remplacement, à la discrétion du professeur. Si un élève fournit une copie blanche, il se voit attribuer la note 0.

Article 16 : Usage des biens personnels de l’élève en dehors des activités pédagogiques encadrées et autorisées.

L’article L511-5 créé par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 stipule que dans les collèges : « l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». Concernant l’établissement, le téléphone portable des élèves doit être rangé et éteint dans l’enceinte de l’établissement (gymnases et vestiaires d’EPS compris) sauf, après autorisation et en cas de nécessité, au bureau de la vie scolaire.

En cas de non respect, le personnel de l’établissement fera éteindre le téléphone par l’élève, le prendra et l’amènera dans les plus brefs délais au chef d’établissement adjoint. La famille sera informée de la rétention administrative par un mot dans le carnet de liaison et le téléphone sera restitué sur rendez-vous à un parent par le Principal Adjoint.

Les mêmes dispositions s’appliquent aux baladeurs et à tout autre appareil numérique, audiovisuel. Les dispositions du présent paragraphe sont transposables sur toute la durée d’une sortie scolaire ; durant les voyages, des temps spécifiques pour l’utilisation de ces objets sont définis par les accompagnateurs.

La capture de photos, vidéos et sons dans l’enceinte du collège et durant les activités d’enseignement est interdite (Sauf activité de classe à usage interne).

Tout commerce entre élèves, dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre des activités qu’il organise, est prohibé.

Il est fortement déconseillé aux élèves d’amener des objets de valeur ou de l’argent. Le collège ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des sommes d’argents ou objets perdus, volés ou détériorés.

Article 17 : Les stages en entreprise

Même en période de stage, l‘élève reste sous le statut scolaire. Il doit respecter les règlements de l’établissement et de la structure qui l’accueille.

Les enseignants peuvent, le cas échéant, effectuer des visites au sein des entreprises pour suivre l’élève. En cas d’absence, la famille doit avertir à la fois l’entreprise et le collège. L’organisation de ces séquences est réglementée par une convention.

Article 18 : Les associations

Deux associations ont leur siège au sein du Collège :

Art.18.1. Le Foyer Socio Educatif (F.S.E.) :

C’est une association loi 1901. Elle est gérée par des élèves et des adultes.

Au début de chaque année scolaire, l’assemblée générale du FSE élit le bureau et fixe le montant de la cotisation.

Le FSE prend en charge un grand nombre d’animations de la vie scolaire : ateliers, clubs, salle du foyer, solidarité, aide financière aux sorties, etc.

Art.18.2. L’association sportive :

Elle est affiliée à l’U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire).

Au début de chaque année scolaire, l’assemblée générale de l’association sportive élit le bureau et fixe le montant de la cotisation.

Pour faire partie de l’association, les élèves mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents. Ils subissent un examen médical spécial et doivent être licenciés et à jour de leur cotisation U.N.S.S. Les parents prennent connaissance du règlement intérieur et le signent.

Les équipes participent aux championnats départementaux, académiques et nationaux ainsi qu’aux rencontres qui se disputent entre les divers établissements du second degré.

Les entraînements et compétitions ont lieu sous la responsabilité des professeurs d’EPS du Collège.

En cas d’absence d’élève à une compétition, les parents doivent prévenir le professeur d’EPS ou le collège, au moins 72 heures à l’avance si l’absence est prévisible.

IV – SECURITE, RESPECT, TENUE

Article 19 Le respect des règles de sécurité

Les consignes de sécurité incendie et risques majeurs sont affichées dans les locaux et s’imposent à tous les membres de la communauté. Elles sont impératives et primordiales. Il est nécessaire de les connaître. L’usage intempestif des matériels de sécurité (portes coupe feu, extincteurs et alarmes) fait l’objet de sanctions et de mesures de réparation.

Des exercices d’évacuation incendie sont organisés pendant l’année scolaire. Chacun doit y participer.

Lors des déplacements hors du collège (vers les équipements sportifs ou autres…), les élèves sont sous la responsabilité d’un personnel de la communauté éducative qui les accompagne. Ils sont tenus de se conformer aux consignes données, se ranger, marcher sur les trottoirs, respecter le code de la route et la règlementation des installations sportives,…

Article 20 : Les objets et produits dangereux

Il est interdit d’introduire dans l’Etablissement tout produit ou objet présentant un caractère dangereux ou une gêne pour la collectivité. Une mesure de prévention (rétention provisoire et conservatoire) pourra être prise immédiatement par un adulte.

La détention et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont interdites.

L’introduction et la consommation d’alcool sont interdites dans le Collège, excepté pour les adultes lors de réceptions dans les lieux de restauration. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, y compris les cigarettes électroniques.

L’introduction et l’utilisation au collège et lors des activités hors collège (EPS, piscine, sorties, etc.) de tout type d’aérosol (déodorant, spray, parfum, etc.) sont interdites. Les sprays à usage médical ne sont pas concernés par cette mesure.

Les sticks sont autorisés.

Article 21 - Le Respect des personnes

Le respect de soi et des autres est un élément incontournable de la vie en communauté dans l’Etablissement. Il suppose un comportement respectueux des adultes et des autres élèves, dans le collège comme à l’extérieur (piscine, sorties, voyages, transports scolaires, stages en entreprise, sorties UNSS, …). Les élèves doivent s’exprimer poliment et se conformer aux instructions de tous les personnels de l’Etablissement. L’usage du chewing-gum est interdit au collège ainsi que les crachats.

Article 22 – La tenue

La tenue doit être compatible avec tous les enseignements. Elle ne doit mettre en cause ni la sécurité des personnes, ni les règles d’hygiène ; elle ne doit pas non plus entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Elle doit être propre et correcte dans son ensemble.

Une tenue spécifique est exigée en EPS. Une paire de baskets propres tirée du sac est nécessaire pour pratiquer les activités physiques et sportives dans le gymnase.

Le port d’un couvre-chef est interdit dans les bâtiments. Toute tenue dissimulant le visage est prohibée dans l’établissement (Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 parue au JO n° 237 du 12 octobre 2010).

Tous types de bijoux (piercings, bagues, etc.) peuvent être interdits dans les cours où ils peuvent présenter un caractère dangereux.

Article 23 - Le respect des biens

Les élèves doivent respecter l’ensemble des biens mis à leur disposition dans le cadre du service public d’éducation. La dégradation des locaux, des matériels ou des mobiliers sera sanctionnée et pourra faire l’objet d’une mesure de réparation par l’élève ou sa famille.

Le matériel pédagogique (exemples : informatique, EPS, laboratoires de sciences, technologie, musique, arts plastiques, manuels scolaires, livres, matériel du CDI…) doit être traité avec le plus grand soin. Tous matériels, y compris les manuels scolaires et livres perdus ou dégradés, seront facturés au prix coûtant du remplacement tel que fixé par le Conseil d’Administration. Les manuels scolaires doivent être couverts.

Article 24 : Les assurances

Les risques matériels, la responsabilité civile, la garantie individuelle, les accidents corporels, les trajets du domicile au Collège et les activités extrascolaires ne sont pas couverts. Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance la plus complète possible. Cette assurance est obligatoire pour toutes activités facultatives (ex : les sorties et voyages scolaires)

V - DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

L’exercice des droits est indissociable du respect des devoirs.

Article 25 : Les droits

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves ont droit au respect. Ils disposent par l’intermédiaire de leurs délégués des droits d’expression collective et de réunion.

Art.25.1. Le droit d’expression collective

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.

Art.25.2. Le droit de réunion

Seuls les délégués des élèves peuvent se réunir pour l’exercice de leurs fonctions en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps. La demande d’autorisation de réunion doit être présentée au moins 2 jours à l’avance au Chef d’Etablissement qui attribuera une salle.

Art.25.3. Le droit de publication

Tout affichage ou publication doit être soumis à l’approbation du Chef d’Etablissement.

Art.25.4. Le droit à l’éducation

Les élèves ont droit à tous les enseignements et à des conditions de sécurité et d’apprentissage optimales.

Article 26 : Les Devoirs

Art.26.1. L’obligation d’assiduité et de ponctualité (conformément à l’article L.511-1 du code de l’éducation)

Elle est fondamentale. Elle consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et optionnels dès lors que les élèves y sont inscrits.

La ponctualité est une des règles de base de la scolarité.

L’assiduité à tous les cours et aux études prévues dans l’emploi du temps est exigible de tous les élèves. La présence en cours et en étude est contrôlée à chaque heure par les enseignants ou les assistants d’éducation.

Art.26.2. Devoir de respect et de non violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, pendant les sorties et les voyages, constituent des comportements interdits qui font l’objet d’un engagement de procédure disciplinaire et/ou d’une saisine de la justice.

VI - DISCIPLINE

Poser des règles c’est aussi prévoir des sanctions. La sanction est un acte éducatif. Sa finalité est de promouvoir une attitude responsable de l’élève, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

Le Chef d’Etablissement et les autres membres de la communauté scolaire sont garants de la juste application de ce règlement.

Article 27 : Mesures d’encouragement

S’il apparaît normal de prévoir la mise en place de punitions ou de sanctions en cas de manquements aux obligations scolaires et aux règles de vie en collectivité, il est nécessaire de valoriser la qualité du travail, les actions citoyennes, l’implication dans la vie du Collège, l’esprit de solidarité. Ces mesures d’encouragement pourraient par exemple être une gratification verbale ou écrite adressée à un élève ou à une classe par le chef d’Etablissement ou sur proposition d’un membre de la communauté scolaire, une mention particulière figurant sur le bulletin.

Article 28 : Les punitions scolaires.

Mesures d’ordre interne, elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, les enseignants.

Liste des punitions :

l’avertissement oral
l’observation écrite sur le carnet de correspondance qui sera portée à la connaissance du responsable légal avec signature obligatoire de ce dernier.
le travail supplémentaire effectué en étude ou à la maison
la retenue s’effectue le soir de 16h30 à 17h30 ou sur un temps libre dans l’emploi du temps si un enseignant souhaite retenir l’élève dans sa classe. Les dérogations à ce créneau sont le seul fait du chef d’établissement ou du CPE. Elle doit faire l’objet d’une information écrite à la vie scolaire. Le responsable légal en est avisé par écrit.
l’exclusion ponctuelle de cours, qui reste exceptionnelle. Elle se justifie par un manquement grave exigeant une réponse immédiate. Toute exclusion de cours donnera lieu à une information écrite du professeur au chef d’établissement et au CPE auprès duquel il fait conduire l’élève par un camarade de classe. L’élève exclu, s’il doit être conduit en étude, devra obligatoirement effectuer un travail déterminé par le professeur.

Toute punition doit être individuelle. Comme indiqué dans la circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004, et sans ignorer le principe d’individualisation, « il faut rappeler qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves. Ce travail doit contribuer à trouver ou à retrouver des conditions sereines d’enseignement en même temps qu’il satisfait aux exigences d’apprentissage ».

Toute punition non effectuée peut entraîner une sanction. Contrairement aux sanctions, les punitions ne peuvent faire l’objet de recours.

Article 29 : Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ne saurait ignorer les principes généraux du droit rappelés ci-dessous :

La légalité des sanctions et des procédures :

Une sanction ne saurait s’appliquer de façon rétroactive ; elle peut faire l’objet de recours ;

La règle « non bis in idem »

Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison d’un même fait. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute.

Le principe du contradictoire :

Avant toute décision à caractère disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline, il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons ou arguments. La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

Le principe de la proportionnalité de la sanction :

La graduation des punitions et des sanctions permet à l’élève de bien prendre conscience de la gravité de ses actes par rapport à une échelle de valeurs.

L’échelle des sanctions est celle prévue par l’article R511-13 du Code de l’éducation :

Avertissement,
Blâme, il constitue un rappel à l’ordre solennel.
La mesure de responsabilisation : exécutée dans l’enceinte du collège ou non en dehors des heures d’enseignement, elle ne peut excéder 20 heures, elle consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Elle peut, le cas échéant, se substituer à une sanction.
L’exclusion temporaire de la classe limitée à huit jours, l’élève est exclu de cours mais présent au Collège, il sera pris en charge et effectuera du travail scolaire ou diverses tâches.
L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes, limitée à huit jours.
L’exclusion définitive de l’établissement.

Deux instances dites « autorités disciplinaires » peuvent prononcer des sanctions :

Le Conseil de discipline peut prononcer l’ensemble des sanctions indiquées ci-dessus conformément à l’article R511-27 du Code de l’éducation.
Le Chef d’établissement peut prononcer, seul, un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire de la classe, de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes tant que sa durée ne dépasse pas huit jours conformément à l’article R421-10 du Code de l’éducation.

Le principe d’individualisation des sanctions :

Toute sanction s’adresse à un élève déterminé dans une situation donnée. L’individualisation favorise la responsabilisation de l’élève en l’amenant à s’interroger sur lui-même, sa conduite et ses conséquences.

a) Énoncé du principe

Le principe d’individualisation implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève. La sanction ne se fonde pas seulement sur l’acte en lui-même mais également sur la prise en compte de la personnalité de l’élève, surtout s’agissant des mineurs, ainsi que du contexte dans lequel la faute a été commise.

b) Faits d’indisciplines commis en groupe

En cas de faute collective, il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves.

L’obligation de motivation

Qu’elle soit prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, toute sanction doit être notifiée à l’élève, à ses parents, et le cas échéant, à son représentant légal, et comporter une motivation claire et précise, rappelant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Article 30 : Les dispositifs alternatifs ou d’accompagnement

Art.30.1. Cellule de veille

Elle recense les élèves en difficulté afin de construire des solutions tant au plan pédagogique et éducatif qu’au plan social, médical s’il y a lieu.

En fonction du calendrier scolaire, elle se réunit une fois par mois ou une fois entre chaque période de vacances.

Elle se compose du Chef d’Etablissement ou de son adjoint, du conseiller principal d’éducation, de l’assistante sociale, de l’infirmière et d’un ou plusieurs membres de l ‘équipe enseignante souhaitant présenter une situation.

Art.30.2. Commission éducative (article R511-19-1) du code de l’éducation

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Elle réunit des membres de l’équipe éducative, des parents délégués de la classe ou élus au conseil d’administration (cf. acte n° 5 conseil d’administration du 5 novembre 2013).

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Alternative à des sanctions disciplinaires plus importantes, elle permet une prise de conscience par l’élève et sa famille de la gravité de la situation ou de l’acte commis.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Art.30.3. Les mesures de prévention et de réparation

Les mesures de prévention

Il est demandé aux élèves de venir au Collège avec le matériel strictement nécessaire au travail scolaire. Pour éviter la répétition de certains actes répréhensibles, l’autorité disciplinaire peut obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement sous forme d’un engagement. Les équipes pédagogiques et éducatives peuvent élaborer des dispositifs afin de prévenir toute forme d’échec de l’élève (ex : mise en place d’un cahier de suivi).

Les mesures de réparation

En cas de dégradations volontaires, l’établissement demande réparation du dommage causé, financièrement et/ou sous la forme d’un travail compensateur, sans préjudice des punitions ou sanctions scolaires qui s’imposent.

En cas d’atteinte à la dignité d’un membre de la communauté éducative, la mesure de réparation pourra porter sur la mise en place d’une action particulière à caractère éducatif.

En tout état de cause, l’élève devra s’excuser pour le préjudice causé.

Annexe 1

CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE ET DE L’ENT

Domaine d’application

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre de la communauté du Collège Simone VEIL. Elle est annexée au règlement intérieur de l’établissement.

Utilisation du matériel et des logiciels

Le Collège Simone VEIL met à la disposition de l’ensemble de ses membres un ensemble de matériels et de logiciels sous les conditions suivantes.

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le responsable du matériel informatique de toute anomalie constatée.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles informatiques ci-dessous :

Ne pas prendre l’identité, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur.
Ne pas masquer sa véritable identité.
Ne pas modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas.
Ne pas lire ou copier des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation.
Ne pas se moquer, insulter, diffamer une autre personne par l’intermédiaire de messages, textes, images à caractère discriminatoire ou provoquant.
Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau (éteindre un serveur, déconnecter un câble réseau, etc…).
L’utilisateur ne peut pas installer un logiciel.
Ne doit pas contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
Doit demander l’autorisation pour utiliser sa clé USB.

Utilisation d’Internet et du réseau

L’utilisation de l’outil informatique au collège doit être uniquement à but pédagogique.

Conditions d’accès au réseau

En aucune façon les élèves n’auront d’accès au réseau informatique sans surveillance.

Limitations

Ne rien télécharger sans autorisation.
Ne pas consulter une messagerie électronique hors cadre pédagogique.
Ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un service INTERNET interdit : réseaux sociaux, chat, forum, site de jeux en ligne, sites pour adultes ou à caractère raciste, xénophobe ou pornographique.

Identifiants et mots de passe

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et ne doivent pas être divulgués. Le détenteur du compte est tenu responsable de tout ce qui est fait avec ses identifiants. La perte des codes (identifiants ou mots de passe) doit être signalée immédiatement au professeur de technologie ou au professeur principal.

Communications (messageries, blogs et divers…)

Il est rappelé aux utilisateurs que les messages, commentaires ou images de nature diffamatoire, discriminatoire (raciste, sexiste…), pornographique, ou d’incitation à la violence diffusés par moyen numérique tombent sous le coup de la loi pénale, sans préjudice de sanctions disciplinaires.

Annexe 2

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

– respecter l’autorité des professeurs ;
– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
– faire les travaux demandés par le professeur ;
– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
– adopter un langage correct ;

– respecter l’interdiction du chewing-gum et des crachats.

Respecter les personnes

– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
– ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
– refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
– éteindre et ranger son téléphone portable dans l’enceinte du collège et lors des activités éducatives à l’extérieur.
– ne pas utiliser tout type de matériels audio ou vidéo dans l’enceinte du collège et lors des activités éducatives à l’extérieur. Filmer, photographier ou diffuser des images sans autorisation constitue une faute grave.

– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires et des voyages ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
– garder les locaux et les sanitaires propres ;
– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
– ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

– ne pas utiliser tout type de matériels audio ou vidéo dans l’enceinte du collège et lors des activités éducatives à l’extérieur.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

Vu et pris connaissance de l’ensemble du règlement intérieur et de ses chartes.

Date :

Signature de l’élève : Signature des parents :